Déclaration de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE BIOCRYST

ENGAGEMENT DE BIOCRYST À L’ÉGARD DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BioCryst s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité et de protection des données personnelles (l’« avis ») décrit les manières par lesquelles BioCryst et ses sociétés affiliées (collectivement, « BioCryst », « nous », « notre » ou « nos ») peuvent recueillir, utiliser, conserver, communiquer ou transmettre vos renseignements personnels, ainsi que les mesures adoptées pour les protéger. En tant que responsable de vos renseignements personnels, BioCryst respecte les lois et les règlements applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, la

Health Insurance Portability and Accountability Act
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Règlement général sur la protection des données
California Consumer Privacy Act

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR BIOCRYST

Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui pourrait vous identifier directement (tel que votre nom) ou indirectement (tel que votre date de naissance). BioCryst recueille différents types de renseignements personnels en fonction des interactions que vous avez avec l’entreprise.

Nous pouvons recueillir et traiter, entre autres, les renseignements personnels suivants :

Coordonnées et données à caractère personnel (dont des données démographiques telles que la race ou l’origine ethnique);
Renseignements sur la scolarité et l’expérience professionnelle;
Données financières;
Données sur la santé;
Renseignements techniques et concernant l’activité sur le réseau;
Renseignements sur l’utilisation des produits.

Vous pouvez choisir de ne pas soumettre vos renseignements personnels. Veuillez toutefois noter que BioCryst pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains services demandés.

Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous directement ou par l’intermédiaire d’autres sources, telles que des fournisseurs tiers.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR BIOCRYST

BioCryst peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour diverses raisons, y compris celles figurant dans la liste non exhaustive ci-dessous.

Veuillez noter que certains accords, contrats, consentements ou avis ou d’autres formes de divulgation qui vous sont fournis ou qui sont mis à votre disposition peuvent préciser des utilisations supplémentaires ou plus détaillées de vos renseignements personnels.

1) Patients et membres du grand public

Établir la communication, conformément à votre consentement;
Consulter et examiner les demandes et les communications, et y répondre;
Faciliter l’accessibilité des services de soutien aux patients;
Faciliter les interactions avec les associations de patients;
Planifier et évaluer des activités de sensibilisation aux problèmes de santé;
Coordonner la logistique de la participation à un événement de BioCryst;
Mener des études et des enquêtes sur les besoins médicaux.

2) Participants des essais cliniques (patients)

Les tierces parties peuvent traiter vos données personnelles, en notre nom, dans le cadre d’un essai clinique. Elles peuvent recueillir, entre autres, votre nom, votre adresse, des renseignements sur votre santé, votre âge et des données biométriques pertinentes à l’essai. Ces renseignements sont pseudonymisés (c’est-à-dire que votre nom est remplacé par un identificateur de patient) lorsqu’elles sont transmises à BioCryst en l’absence de situations précises décrites dans le formulaire de consentement du patient.

3) Professionnels de la santé et scientifiques

Fournir, recueillir, examiner et communiquer des renseignements sur l’usage et la posologie des médicaments mis au point, vendus ou commercialisés par BioCryst (les « produits de BioCryst »);
Fournir, recueillir, examiner et communiquer des renseignements sur la qualité, la sécurité ou l’efficacité des produits de BioCryst;
Signaler les incidents liés aux produits de BioCryst ou les rappels de produits de BioCryst;
Gérer les événements indésirables ou traiter les plaintes en lien avec les produits de BioCryst;
Demander et mettre en œuvre une surveillance clinique post-commercialisation et d’autres études ou subventions;
Coordonner la logistique de la participation à un événement de BioCryst;
Divulguer, signaler ou déclarer les relations financières et de recherche, comme l’exigent les lois et les règlements;
Entretenir de meilleures communications avec les professionnels de la santé.

4) Candidats à l’embauche

Traiter les demandes d’emploi et communiquer avec les candidats concernant la possibilité d’un emploi ou d’un engagement;
Discuter, prendre des décisions de recrutement et répondre aux demandes concernant les résultats d’embauche;
Assurer le respect de notre plan d’action positive;
Examiner les données relatives aux demandes de remboursement des frais médicaux auprès des administrateurs tiers au moment de l’inscription ou de la réinscription aux avantages sociaux;
Mettre en œuvre des programmes de stage et des embauches connexes.

5) Employés actuels et anciens

Planifier et gérer l’affectation, l’évaluation, le traitement, le perfectionnement, les conditions de travail, le programme d’assistance sociale, la santé et la sécurité du personnel;
Procéder à la rémunération et à la prestation des avantages sociaux des employés, y compris communiquer avec les compagnies et les courtiers d’assurance;
Communiquer avec les syndicats ou les comités d’entreprise;
Communiquer avec les employés et les membres de leur famille en cas d’urgence;
Attribuer et faire le suivi des registres de formation;
Communiquer en interne et en externe les nouvelles à l’intention des employés;
Transmettre des notifications et des rapports aux organismes gouvernementaux.

6) Actionnaires

Envoyer un avis concernant la tenue d’une assemblée et un bulletin de vote;
Verser des dividendes aux actionnaires;
Transmettre une liste des actionnaires à l’agent des transferts;
Exercer les droits et les obligations de BioCryst en vertu de la loi.

7) Médias et communauté financière

Diffuser des nouvelles et des renseignements sur BioCryst;
Analyser les besoins des actionnaires et planifier en conséquence;
Entretenir de meilleures communications;
Communiquer avec les représentants des médias, les analystes en valeurs mobilières et les investisseurs.

8) Opérations techniques

Surveiller les niveaux d’utilisation des sites Web, diagnostiquer des problèmes et détecter les menaces informatiques;
Vous offrir une expérience plus personnelle et interactive et accroître nos efforts commerciaux par l’utilisation de fichiers témoins;
Recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites Web de BioCryst dans le but de vous proposer des publicités de produits et de services qui correspondent à vos champs d’intérêt (si vous acceptez);
Recueillir des renseignements sur le type d’appareils utilisés pour accéder aux sites Web de BioCryst;
Assurer la gestion des téléconférences, des vidéoconférences ou des conférences Web avec BioCryst;
Recueillir des données relatives à l’ouverture de nos messages ou aux liens ou bannières contenus dans nos messages sur lesquels vous cliquez;
Répondre aux demandes de soutien ou aux commentaires envoyés.

9) Autres opérations de BioCryst

Satisfaire aux exigences réglementaires en matière de pharmacovigilance de BioCryst;
Ouvrir un compte auprès de BioCryst;
Honorer une commande que vous avez passée.

Si nous décidons d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles prévues au moment de recueillir vos données, nous vous transmettrons un avis.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BioCryst peut communiquer vos renseignements personnels à de tierces parties autorisées à des fins commerciales légitimes, conformément aux lois sur la confidentialité des données, y compris, mais sans s’y limiter :

Vous nous donnez l’autorisation expresse d’utiliser vos données. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour conclure ou exécuter un contrat.
Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour satisfaire aux exigences prévues par la loi.
Nous nous intéressons légitimement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus, ce qui nous permet de créer, développer, personnaliser ou améliorer nos sites Web, nos produits et nos services. Nous nous intéressons aussi légitimement à l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes publicitaires et nos publicités.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sociétés affiliées de BioCryst;
Professionnels de la santé et établissements de soins de santé, distributeurs et autres membres de l’industrie médicale et pharmaceutique;
Certains fournisseurs, marchands et prestataires de services, dont des planificateurs d’événements, des agences de commercialisation, des fournisseurs de technologie et des entreprises du secteur du traitement de l’information liée aux événements indésirables;
Autorités judiciaires ou administratives;
Actionnaires potentiels, notamment en cas de fusion ou de restructuration juridique, telle qu’une acquisition, de coentreprise ou de dessaisissement;
Prestataires de services professionnels, tels que des comptables ou des auditeurs.

En tous les cas, BioCryst exige des tierces parties :

qu’elles respectent les lois sur la protection des données personnelles et les principes du présent avis;
qu’elles ne traitent les renseignements personnels qu’aux fins autorisées dans le présent avis;
qu’elles prennent des mesures de sécurité techniques et administratives adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels.

En vue de faciliter les opérations mondiales, BioCryst peut transmettre, conserver ou traiter vos renseignements personnels au sein de ses établissements ou auprès de prestataires de services du monde entier, y compris aux États-Unis et dans l’Union européenne (U.E.). Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer l’une de l’autre et de celles de votre pays de résidence. BioCryst prend les mesures nécessaires pour assurer le respect des lois applicables en ce qui a trait au traitement et à la transmission des renseignements personnels. Il est important de noter que tous les pays ne sont pas assujettis aux mêmes lois sur la protection des données personnelles. Dans la mesure où les lois applicables l’exigent, BioCryst s’assure de mettre en place des mesures de protection adéquates en ayant recours à des ententes écrites qui exigent la protection de vos renseignements personnels, telles que les clauses contractuelles types de l’Union européenne, auprès des destinataires. Veuillez communiquer avec BioCryst par courriel à privacy@biocryst.com pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures de protection.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BioCryst ne conserve vos renseignements personnels que pour une période raisonnablement considérée comme nécessaire à des fins légales, contractuelles ou commerciales. Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer le maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels durant ces périodes.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels, bien que des exceptions s’appliquent en fonction du motif selon lequel nous traitons vos renseignements personnels et de la loi en vigueur dans votre territoire de compétence.

Demander à BioCryst des renseignements concernant le traitement de vos renseignements personnels, y compris l’accès à ces renseignements;
Demander à BioCryst de corriger toute information qui est, selon vous, inexacte ou incomplète;
Demander à BioCryst de supprimer vos renseignements personnels;
Demander à BioCryst de restreindre le traitement de vos renseignements personnels;
Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels;
Demander à BioCryst de vous transmettre les renseignements personnels que vous nous avez fournis;
Retirer votre consentement autorisant le traitement de vos renseignements personnels (s’il y a lieu), tel qu’à des fins de marketing direct;
Déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données. Nous vous invitons toutefois à d’abord communiquer avec nous.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@biocryst.com. Dans la mesure où des limitations s’appliquent, BioCryst examinera chaque cas et vous informera des motifs si nous ne pouvons répondre à votre demande. Conformément aux lois, BioCryst peut prendre des mesures pour vérifier votre identité avant d’entreprendre toute action relative à vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT AVIS

Le présent avis peut être modifié de temps à autre, notamment dans le cas de modifications apportées aux lois ou aux pratiques de BioCryst. La date de la plus récente mise à jour du présent avis se trouve à la fin du document. Veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@biocryst.com pour obtenir la version actuelle du présent avis.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions sur les pratiques relatives à la protection des renseignements personnels de BioCryst, sur l’utilisation des renseignements personnels ou sur les droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courriel à privacy@biocryst.com. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable européen de la protection des données, dont les services sont offerts par la société d’experts-conseils en confidentialité Foxon, par courriel à privacy@biocryst.com.

En vigueur à compter du 31 mai 2022